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Responsabilité partagée en matière de gestion des déchets

La directive-cadre de l’UE relative aux déchets (directive 2008/98/CE) régit la responsabilité de la gestion des déchets (art. 15) et prévoit que les États membres peuvent préciser les conditions de la responsabilité et décider dans quels cas le producteur initial conserve la responsabilité de l’ensemble de la chaîne de traitement ou dans quels cas la responsabilité du producteur et du détenteur peut être partagée ou déléguée parmi les intervenants dans la chaîne de traitement. Dans le cas de la France, le producteur est responsable des déchets jusqu’au traitement final, même s’il existe des intervenants intermédiaires (par exemple, commerçants et négociants). Le contrôle de la chaîne de gestion des déchets est suivi via un bordereau couvrant tous les mouvements, du producteur de déchets initial à l’opérateur final du traitement. Des sanctions sont prévues, d’une part, pour le producteur et, d’autre part, pour tous les autres intervenants impliqués dans la chaîne de gestion des déchets, si le traitement n’est pas réalisé correctement. Le législateur français a décidé que les responsabilités seraient partagées entre tous les intervenants de la chaîne de gestion jusqu’au traitement final des déchets, ce qui s’est révélé très efficace. Ce système permet de contrôler davantage le sort des flux de déchets, ce qui revêt une importance particulière dans le cas des déchets dangereux.

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